Arrêté préfectoral n° 2023-DREAL-EBP-0179 du 27/12/2023 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
Vie citoyenne
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) envisage de réaliser une opération d’inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques ou paléontologiques sur le territoire de la Commune dans le cadre de la conception, de l’animation et de l’évaluation du patrimoine naturel.
Afin de réaliser cette opération, un arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2023, en application de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, autorise les agents des bureaux d’étude ou les associations mandatées par la DREAL à pénétrer dans les propriétés privées susceptibles d’être concernées sur le territoire de la commune.
