De manière répétitive, des plaintes parviennent en Mairie concernant des incivilités, notamment en ce qui concerne les bruits de voisinage, que ce soit :

– pour de la tonte ou du débroussaillage en dehors des heures réglementaires,

– des aboiements de chiens à toute heure du jour ou de la nuit.

S’agissant des travaux de tonte et de débroussaillage et de tous travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’appareils ou d’outils bruyants, l’article 10 de l’arrêté n° 108/2009 du 18/06/2009 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Ardennes précise quand ceux-ci sont possibles :

– les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h30 à 19 h 00 ;

– les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14h 00 à 18 h00 ;

– les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.

Aux termes de l’article 1337-7 du Code de la Santé Publique, Toute émission de bruits portant à atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme en dehors des heures ci-dessus expose le contrevenant à une sanction réprimant une infraction de classe 3.

Pour ce qui a trait aux bruits répétitifs et intempestifs occasionnant une gêne pour le voisinage, l’article 12 du même arrêté stipule que les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, y compris en chenil, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

En effet, aux termes des articles R. 623.2 du Code Pénal et des article 1337-7 et 1336-5 et 1336-4 du Code de la Santé Publique, les aboiements nocturnes et diurnes qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme donnent lieu, pour les contrevenants, à une sanction de classe 3.

Une attention particulière va être portée par la Police Municipale à ces voies de fait, en commençant par une mise en demeure et si récidive, par les sanctions énoncées ci-dessus.