SCOT NORD ARDENNES

SCOT NORD ARDENNES

Le SCoT, définition et objectifs :

Le Schéma de Cohérence Territoriale, ou SCoT est un document d’urbanisme instauré en 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains et renforcé depuis par d’autres textes de loi. C’est le cadre de référence de l’évolution du territoire, fixant à moyen terme (environ 10/15 ans) la vocation des territoires et leur organisation.

Document de planification intercommunale, il fait le lien entre les différentes politiques publiques d’urbanisme, de l’habitat, des déplacements, du développement économique, de l’environnement, ou encore de l’organisation de l’espace, afin d’assurer leur cohérence, dans une perspective de développement durable.

La mise en place du SCoT Nord-Ardennes :

Après la concertation menée par le Préfet des Ardennes en 2017, le département des Ardennes est couvert par deux SCoT :

– Le SCoT Nord-Ardennes regroupant Ardenne rives de Meuse, Ardennes Thiérache, Vallées et Plateau d’Ardenne, Ardenne Métropole et les Portes de Luxembourg ;

– Le SCoT Sud regroupant les Crêtes Préardennaises, le Pays Rethélois et l’Argonne Ardennaise.

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concernés ont ensuite, approuvé, par délibération, cette solution et les projets de statuts du syndicat mixte.

L’arrêté préfectoral n°2018-499 du 30 août 2018 a établi la délimitation du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Les bases du Syndicat Mixte de SCoT et la mise en place de sa gouvernance :

Le Syndicat Mixte du SCoT Nord Ardennes (syndicat mixte fermé) regroupe (par ordre alphabétique) :

– La Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole ;

-La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse ;

– La Communauté de Communes Ardennes Thiérache ;

– La Communauté de Communes des Portes du Luxembourg ;

– La Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne.

Le Syndicat Mixte du SCoT Nord Ardennes a été créé par arrêté préfectoral n°2019-183 du 25 mars 2019. Le 29 mars, le Comité Syndical se réunissait une première fois. Monsieur Didier HERBILLON, Vice-Président de la CA Ardenne Métropole a été élu Président.

Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués désignés par ses membres.

Les Communautés concernées ont approuvé de manière concordante la domiciliation du siège du Syndicat Mixte du SCoT Nord-Ardennes à l’adresse suivante : Pépinière d’entreprise du Parc d’Activités du Val de Vence, 8 rue de l’Artisanat 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

La Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse (CCARM, Givet) assure la gestion administrative et financière du Syndicat Mixte.

En, 2019, le Syndicat Mixte adhérait à l »Agence d’Urbanisme, de Développement et de Prospective de la Région de Reims ou AUDRR en 2019

L’Agence d’Urbanisme de Reims, dont l’implantation est également ardennaise aujourd’hui, a ensuite été chargée de construire, en lien avec le Syndicat Mixte, le projet de SCoT.