Ce projet de PLU est un point d’étape, à modifier éventuellement par la prochaine Equipe Municipale, à la mesure de son projet politique.
Région : Champagne-Ardenne
Département : Ardennes
Arrondissement : Charleville-Mézières
Canton : Monthermé
Communauté de Commune Meuse et Semoy
Population : 1850 habitants
Superficie : 3135 ha
La commune des Hautes-Rivières, située à la frontière Belge, d’une superficie de 3 135 hectares (dont 1200 ha de forêt), compte une population de 1850 habitants.
Elle est implantée dans la vallée de la Semoy, au pied du massif Ardennais. Les méandres de celle-ci découpent harmonieusement cette belle vallée boisée, où d’agréables randonnées s’offrent à vous.
Son cours d’eau est un pôle d’attraction touristique majeur avec toutes les installations propices aux activités nautiques.
L’intérêt touristique communal réside dans la diversité des sites culturels et naturels. Le tissu industriel des Hautes-Rivières, avec ces entreprises essentiellement tournées vers la forge et l’estampage, constitue le principal bassin d’emploi de la vallée (1000 employés). Il est la base de l’économie communale. Les nouvelles pratiques de loisirs liées à l’évolution du tourisme vert offrent des perspectives intéressantes de développement local.
TRI SELECTIF : Lundi matin
Poubelles à déposer la veille au soir, au plus tôt à 19h00 (pas avant)
Les sacs jaune ne doivent pas être utilisés pour la collecte des déchets verts.
DÉCHETS MÉNAGERS : Jeudi matin
Sacs nus interdits, contenant fermés obligatoires, en raison de divagation d’animaux sauvages, ayant pour conséquences, sacs déchiquetés, et déchets répandus.
Poubelles à déposer la veille au soir, au plus tôt à 19h00 (pas avant)
Rentrée des conteneurs au plus tard le jeudi à 19h00
DÉCHETS VERTS : du lundi 11 avril 2022 au vendredi 24 octobre 2022.
Les services techniques passeront tous les lundis matin dans tout le village incluant Linchamps et La Neuville-aux-Haies, (si jour férié reporté au lendemain).
Herbe de tonte, conditionnée en sacs, dont le poids n’excédera pas 25 kg, et branchages liés en petits fagots.
Arbres, thuyas et branches dont le diamètre dépasse 6 cm doivent être acheminés à la déchetterie communautaire.
Les articles D. 224-1 à D. 224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent à la Commune l’obligation de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement est destiné à l’information du public et des élus. Il répond à l’obligation de transparence prévue par l’article 73 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.
Les articles D. 224-1 à D. 224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent à la Commune l’obligation de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement est destiné à l’information du public et des élus. Il répond à l’obligation de transparence prévue par l’article 73 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.
Les articles D. 224-1 à D. 224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent à la Commune l’obligation de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement est destiné à l’information du public et des élus. Il répond à l’obligation de transparence prévue par l’article 73 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.
Le SCoT, définition et objectifs :
Le Schéma de Cohérence Territoriale, ou SCoT est un document d’urbanisme instauré en 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains et renforcé depuis par d’autres textes de loi. C’est le cadre de référence de l’évolution du territoire, fixant à moyen terme (environ 10/15 ans) la vocation des territoires et leur organisation.
Document de planification intercommunale, il fait le lien entre les différentes politiques publiques d’urbanisme, de l’habitat, des déplacements, du développement économique, de l’environnement, ou encore de l’organisation de l’espace, afin d’assurer leur cohérence, dans une perspective de développement durable.
La mise en place du SCoT Nord-Ardennes :
Après la concertation menée par le Préfet des Ardennes en 2017, le département des Ardennes est couvert par deux SCoT :
– Le SCoT Nord-Ardennes regroupant Ardenne rives de Meuse, Ardennes Thiérache, Vallées et Plateau d’Ardenne, Ardenne Métropole et les Portes de Luxembourg ;
– Le SCoT Sud regroupant les Crêtes Préardennaises, le Pays Rethélois et l’Argonne Ardennaise.
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concernés ont ensuite, approuvé, par délibération, cette solution et les projets de statuts du syndicat mixte.
L’arrêté préfectoral n°2018-499 du 30 août 2018 a établi la délimitation du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Les bases du Syndicat Mixte de SCoT et la mise en place de sa gouvernance :
Le Syndicat Mixte du SCoT Nord Ardennes (syndicat mixte fermé) regroupe (par ordre alphabétique) :
– La Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole ;
-La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse ;
– La Communauté de Communes Ardennes Thiérache ;
– La Communauté de Communes des Portes du Luxembourg ;
– La Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne.
Le Syndicat Mixte du SCoT Nord Ardennes a été créé par arrêté préfectoral n°2019-183 du 25 mars 2019. Le 29 mars, le Comité Syndical se réunissait une première fois. Monsieur Didier HERBILLON, Vice-Président de la CA Ardenne Métropole a été élu Président.
Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués désignés par ses membres.
Les Communautés concernées ont approuvé de manière concordante la domiciliation du siège du Syndicat Mixte du SCoT Nord-Ardennes à l’adresse suivante : Pépinière d’entreprise du Parc d’Activités du Val de Vence, 8 rue de l’Artisanat 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
La Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse (CCARM, Givet) assure la gestion administrative et financière du Syndicat Mixte.
En, 2019, le Syndicat Mixte adhérait à l »Agence d’Urbanisme, de Développement et de Prospective de la Région de Reims ou AUDRR en 2019
L’Agence d’Urbanisme de Reims, dont l’implantation est également ardennaise aujourd’hui, a ensuite été chargée de construire, en lien avec le Syndicat Mixte, le projet de SCoT.
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